​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site www.containerslager.com est exploité sous la marque commerciale Containerslager par la société :

GRIMAULT DROUET CONTAINERS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 68 750,00 €

Siège social :
6 Rue de la Saudraie – La Poterie
22400 Lamballe-Armor
France

SIRET : 951 360 155 00026
TVA intracommunautaire : FR07951360155
RCS : 0771215224

Gérant : Frédérique BRENIAUX

Email : infos@containerslager.com
Téléphone : +33 7 80 99 64 46

Les présentes CGV sont établies conformément :

• à l’article L111-1 du Code de la consommation
• à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

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ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site containerslager.com.

Elles s’appliquent conformément :

• aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation
• à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Ces informations comprennent notamment :

• la description du produit
• les caractéristiques techniques
• les dimensions
• le prix TTC

Les photographies sont fournies à titre illustratif.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les informations essentielles sont communiquées avant la validation de la commande.

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ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande :

• France métropolitaine : livraison gratuite
• Union Européenne : 350 € TTC par article

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable.

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ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande devient définitive après :

• sélection des produits
• validation du panier
• acceptation des présentes CGV
• paiement effectif

Un email de confirmation est adressé au client.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande implique obligation de paiement.

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ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par :

• carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• virement bancaire (sur demande préalable)

Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.

Le débit est effectué lors de la validation de la commande (carte bancaire) ou après réception des fonds (virement).

La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

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ARTICLE 7 — TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont traitées dans un délai de :

1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Heure limite de commande : 15h00 (CET).

Toute commande passée après cette heure est traitée le jour ouvrable suivant.

Les jours ouvrables excluent :

• week-ends
• jours fériés

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ARTICLE 8 — LIVRAISON

Zones desservies :

• France métropolitaine
• Union Européenne

Les conteneurs sont livrés par transport routier spécialisé.

Délais de livraison :

France métropolitaine :

• livraison gratuite
• délai : 5 à 10 jours ouvrables

Union Européenne :

• frais : 350 € TTC par article
• délai : 5 à 15 jours ouvrables

Délai total estimé (traitement inclus) :

• France : 6 à 12 jours ouvrables
• UE : 6 à 17 jours ouvrables

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires.

Transfert des risques :

Conformément à l’article L216-4, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession du produit par le client.

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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception.

À titre commercial, un délai étendu de 30 jours ouvrables est accordé.

Toute demande doit être adressée à :

infos@containerslager.com

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ARTICLE 10 — CONDITIONS DE RETOUR

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• complet
• correctement protégé

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas :

• d’erreur d’expédition
• de produit défectueux
• de non-conformité

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ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter :

• de la réception du produit
ou
• de la preuve d’expédition

Le remboursement comprend :

• le prix TTC
• les frais de livraison standard

Le remboursement est effectué via :

• carte bancaire (Stripe)
• ou virement bancaire si applicable

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ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement sans frais.

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ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

La société ne saurait être tenue responsable en cas :

• de force majeure
• de mauvaise utilisation
• de retard imputable au transporteur

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

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ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément :

• au RGPD
• à la loi Informatique et Libertés

Le client dispose des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition
• limitation

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ARTICLE 15 — MÉDIATION ET LITIGES

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.